Les zones éligibles sur Marseille

Où acheter sur Marseille en Loi Pinel?

Toute la communauté urbaine de Marseille est éligible, en zone A Pinel. Ce dispositif s’étend à toute la région, cependant il faut rester vigilant sur certaines zones pour lesquelles le marché locatif est à risques.


Vos obligations

Dans le cadre de la loi Pinel, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principal pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.

Contrairement à la loi Duflot le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant mais ne peut l’être à une personne du même foyer fiscal (Il peut être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous-loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l’organisme ne fournit pas de prestations hôtelières ou para-hôtelières).

Les loyers et les ressources des locataires ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret liés à la localisation et à la surface habitable du logement.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes. Les 15, 18 ou 21% de réduction d’impôt sont
répartis sur respectivement 6, 9 ou 12ans.

Les zones éligibles sur Marseille
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